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Factures

Comment relancer une facture impayée ?

Une facture est en retard dès le lendemain de sa date d’échéance, et vous pouvez relancer le client dès ce moment. Entre professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dues de plein droit. Une première relance reste courtoise ; la suivante rappelle le montant dû, les pénalités applicables et une date limite.

Guide pratique•Lecture : 6 minutes•Publié le · Mis à jour le

Quand relancer un client qui n’a pas payé ?

Une facture est en retard dès le lendemain de la date d’échéance qui y figure. Si aucun délai n’a été convenu, le paiement est dû 30 jours après l’exécution de la prestation. Entre professionnels, le délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la date de la facture (ou 45 jours fin de mois, si le contrat le prévoit).

Vous pouvez relancer dès le lendemain de l’échéance. Laisser quelques jours de marge permet de tenir compte d’un simple oubli ou d’un virement en cours : ce délai est un choix, pas une obligation.

Quel ton adopter pour une première relance, puis une deuxième ?

La première relance reste courtoise : un rappel simple, qui suppose un oubli plutôt qu’un refus de payer, avec la facture jointe.

Si elle reste sans effet, la deuxième relance est plus ferme : elle rappelle le montant dû, la date d’échéance dépassée, les pénalités de retard applicables et une date limite de paiement.

Quelles pénalités de retard peut-on appliquer ?

Entre professionnels, le taux des pénalités de retard ne peut pas être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Si vos conditions générales de vente ne prévoient pas d’autre taux, c’est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points qui s’applique. Ces taux de référence changent tous les six mois : consultez leur valeur à jour avant de les indiquer sur vos documents.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est aussi due pour chaque facture payée en retard. Si vos frais réels de recouvrement sont plus élevés, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

Ces pénalités sont dues de plein droit dès le lendemain de l’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités et l’indemnité de 40 € doivent figurer sur vos factures.

Pour une facture adressée à un client particulier, ce régime ne s’applique pas de la même façon : un professionnel du droit ou votre expert-comptable peut vous indiquer ce qui s’applique.

Comment automatiser ses relances ?

Relancer à la main chaque facture en retard prend du temps et expose aux oublis. Un logiciel de facturation peut s’en charger : la relance part par e-mail, avec la facture jointe, sans que vous ayez à y penser.

Dans EasyMétier, les relances automatiques sont désactivées par défaut et s’activent dans les paramètres. Vous choisissez le délai après l’échéance, de 0 à 15 jours. La première relance part alors par e-mail au nom de votre entreprise, avec la facture en PDF, et les réponses du client vous arrivent directement. Si la facture n’est toujours pas réglée, une deuxième relance, rédigée différemment, part 7 jours après la première. Dès que la facture est marquée payée, les relances s’arrêtent.

Avec EasyMétier

Suivre ses factures avec EasyMétier

  • Relances automatiques par e-mail des factures échues, à activer dans les paramètres : la première au délai choisi, la deuxième 7 jours plus tard.
  • Le statut de chaque facture (brouillon, émise, payée) est visible dans la liste des factures.
  • Une facture peut être renvoyée au client par e-mail, avec son PDF en pièce jointe.
  • Une facture annulée donne lieu à une facture d’avoir, numérotée automatiquement.
  • Sur Windows et sur Android, même hors connexion.

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Questions fréquentes

Faut-il un rappel pour que les pénalités de retard soient dues ?

Non. Entre professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € sont dues de plein droit dès le lendemain de l’échéance, sans mise en demeure préalable. Leurs conditions doivent figurer sur vos factures.

Quelle différence entre pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € ?

Les pénalités de retard s’accumulent tant que la facture reste impayée, selon le taux prévu. L’indemnité forfaitaire est un montant fixe de 40 € par facture payée en retard, pour couvrir les frais de recouvrement.

Ces règles s’appliquent-elles aux particuliers ?

Le régime décrit ici concerne les relations entre professionnels. Pour une facture à un particulier, les règles applicables sont différentes.

Jusqu’à quand relancer avant d’agir autrement ?

Au-delà de deux ou trois relances sans réponse, une mise en demeure ou une procédure de recouvrement peut être envisagée. Ce point mérite un avis professionnel adapté à votre situation.

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Sources

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Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou professionnel adapté à votre situation.