Un devis est-il obligatoire pour un maçon ?
Oui. La maçonnerie fait partie des travaux du bâtiment pour lesquels un devis écrit est obligatoire avant l’intervention. Ne pas en remettre expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.
Le maçon étant soumis à l’assurance décennale, le devis et la facture indiquent l’assurance souscrite : le nom et les coordonnées de l’assureur et la zone géographique couverte. Les autres mentions obligatoires sont détaillées dans le guide sur le devis d’artisan.
Quelles prestations détailler sur un devis de maçonnerie ?
Un ouvrage par ligne, avec son unité et ses caractéristiques, permet au client de comparer les offres et sert de référence en cas de désaccord sur ce qui a été réalisé.
| Prestation | Unité courante | À préciser |
|---|---|---|
| Implantation, terrassement | m³ ou forfait | Le volume, l’accès des engins, l’évacuation des terres |
| Fondations, semelles béton | Mètre linéaire ou m³ | Les dimensions, le dosage, le ferraillage |
| Dalle béton | m² | L’épaisseur, le ferraillage, l’isolant éventuel |
| Chape | m² | L’épaisseur et le type de chape |
| Mur en parpaings ou en briques | m² | L’épaisseur des blocs, les chaînages, l’enduit inclus ou non |
| Ouverture dans un mur porteur | Forfait | L’étude de structure, l’étaiement, le linteau ou la poutre posés |
| Reprise de fissures, réparation béton | Mètre linéaire ou forfait | La technique et le produit utilisés |
| Enduit, crépi, jointoiement | m² | La finition et la teinte |
| Terrasse, escalier, muret | m² ou forfait | Les dimensions et la finition |
| Évacuation des gravats | Forfait ou benne | Le volume et le mode d’évacuation |
Que vérifier avant d’établir le devis ?
Avant de chiffrer, vérifiez notamment :
- les plans et les dimensions, relevés sur place ;
- la nature du sol et du support, qui conditionne les fondations ;
- les réseaux enterrés (eau, gaz, électricité) avant tout terrassement : à proximité de réseaux, une déclaration de travaux (DT-DICT) est en principe obligatoire sur le guichet unique ;
- pour un mur porteur, l’existence d’une étude de structure et qui la réalise ;
- l’accès des engins, la livraison des matériaux et la zone de stockage ;
- les points d’eau et d’électricité disponibles sur le chantier ;
- la coordination avec les autres corps de métier.
Mur porteur, urbanisme et copropriété
Ouvrir un mur porteur demande une étude de structure, qui dimensionne la poutre ou le linteau et l’étaiement provisoire. Indiquez sur le devis si elle est comprise ou fournie par le client. En copropriété, toucher à un mur porteur demande en principe l’accord de l’assemblée générale : faites-le vérifier par le client avant de signer.
Les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent de la surface, comme une ouverture en façade, une extension ou un mur de clôture, peuvent être soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire selon leur importance et le plan local d’urbanisme. Notez sur le devis ce qui a été convenu avec le client.
TVA, acompte et travaux supplémentaires
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien peuvent bénéficier de la TVA à 10 %. Le devis ou la facture comporte alors une mention certifiant que les conditions d’application de ce taux sont remplies. Une construction neuve ou un agrandissement relève en général du taux normal de 20 %.
Pour un chantier important, vous pouvez demander une somme à la commande : précisez sur le devis s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, car sans précision, la somme est considérée comme des arrhes, ce qui permet au client de se désister en la perdant. Si des travaux imprévus apparaissent en cours de chantier, établissez un nouveau devis ou un avenant, et faites-le accepter avant de les réaliser.
Avec EasyMétier
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- Le pack métier maçon propose des prestations courantes prêtes à l’emploi (fondations, dalle, murs, ouverture de mur, enduits, terrasse, évacuation des gravats), modifiables librement.
- La fiche client prévoit les informations utiles : type d’ouvrage, dimensions, nature du sol et du support, mur porteur, étude de structure, réseaux connus, photos.
- Le client signe le devis sur l’écran du téléphone, sur le chantier.
- Le devis accepté se transforme en facture sans ressaisie, et un acompte encaissé est déduit de la facture.
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Questions fréquentes
Faut-il mettre l’assurance décennale sur un devis de maçon ?
Oui. Le maçon est soumis à l’assurance décennale : le devis et la facture indiquent le nom et les coordonnées de l’assureur et la zone géographique couverte.
Quel taux de TVA pour des travaux de maçonnerie ?
10 % pour des travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien dans un logement de plus de deux ans, avec la mention prévue sur le devis ou la facture. 20 % en général pour une construction neuve ou un agrandissement.
Que faire si le terrain réserve une surprise pendant le terrassement ?
Les travaux supplémentaires ne sont pas couverts par le devis signé : établissez un nouveau devis, ou un avenant, et faites-le accepter avant de les réaliser.
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Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou professionnel adapté à votre situation.