Conditions générales de vente EasyMétier

Les services EasyMétier sont proposés par Matthieu CAUMARE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial EasyMétier, SIREN 908 264 781, SIRET 908 264 781 00026, code APE 58.29C, domicilié Résidence Beauval – Appartement 523, 1 avenue Albert Thomas, 80130 Friville-Escarbotin, France. Contact : contact@easymetier.fr.

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’essai, la souscription et l’utilisation du logiciel EasyMétier. L’offre est destinée en priorité aux artisans, travailleurs indépendants, entreprises, associations et professions libérales agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Toute souscription implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable à la date de commande.

EasyMétier est un logiciel de gestion permettant notamment de gérer des clients, rendez-vous, interventions, devis, factures, prestations, documents et paramètres métier. Certaines fonctions peuvent dépendre du système d’exploitation, de la version installée, du réseau local ou de services tiers. Les caractéristiques essentielles et limites techniques sont présentées sur le site avant la souscription.

Un essai gratuit de trente jours est proposé sans carte bancaire, dans la limite d’un essai par utilisateur ou structure, sauf accord contraire. L’essai débute lors de l’activation du compte ou de la licence. Il ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant sans action explicite du client. À son terme, certaines fonctions peuvent être limitées jusqu’à la souscription d’une formule.

L’offre de lancement comprend une formule Solo mensuelle à 9 € par mois et une formule Solo annuelle à 90 € par an, incluant en principe un PC Windows et un téléphone Android. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. EasyMétier bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute évolution tarifaire ou fiscale applicable sera indiquée avant la commande et ne s’appliquera pas rétroactivement à une période déjà payée.

La commande devient définitive après validation du récapitulatif, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Le paiement est réalisé au moyen des modes proposés sur le site par un prestataire sécurisé. EasyMétier ne conserve pas les données bancaires complètes. Une facture est mise à disposition du client.

La formule mensuelle est conclue pour un mois et renouvelée par périodes mensuelles jusqu’à résiliation. Elle peut être résiliée avant la prochaine échéance ; la période déjà commencée reste due et le service demeure accessible jusqu’à son terme. La formule annuelle est conclue pour douze mois. Son renouvellement et les modalités de non-renouvellement sont rappelés dans l’espace client avant l’échéance. La résiliation n’entraîne pas la suppression automatique des données métier stockées localement sur les appareils du client.

Le client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’utiliser EasyMétier pendant la durée de l’essai ou de l’abonnement. Sauf offre différente, la licence Solo couvre un PC Windows et un téléphone Android. Le partage de clé, la revente, la mise à disposition à des tiers, la décompilation ou le contournement des mécanismes d’activation sont interdits, sous réserve des exceptions légales impératives.

Les données métier sont principalement enregistrées localement sur les appareils du client. Le client reste responsable de l’exactitude de ses données, de ses sauvegardes régulières et de la conservation de copies exploitables. La synchronisation entre appareils peut nécessiter qu’ils soient disponibles sur le même réseau et dépendre de leur configuration. Sauf offre expressément souscrite, EasyMétier ne constitue pas un service de sauvegarde en ligne ni d’archivage légal.

Le client doit utiliser le logiciel conformément à la loi, protéger ses identifiants et sa clé de licence, maintenir ses appareils et systèmes à jour, vérifier ses devis et factures avant envoi et adapter les modèles ou ressources à sa propre activité. EasyMétier ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni un conseil fiscal. Les modèles métier et trames de clauses sont fournis à titre d’aide et doivent être contrôlés avant usage professionnel.

Les mises à jour correctives et évolutives sont fournies selon la formule souscrite. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou correction. EasyMétier met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service, sans garantir une disponibilité permanente et sans erreur sur toutes les configurations matérielles. Le support est accessible à l’adresse contact@easymetier.fr selon les horaires et délais indiqués sur le site.

Le logiciel, le site, la marque, les interfaces, textes, visuels, documentations et ressources originales restent la propriété de leur titulaire. La licence n’emporte aucun transfert de propriété. Le client conserve ses droits sur les données qu’il saisit et sur les documents qu’il produit avec le logiciel.

EasyMétier est fourni comme outil d’assistance à la gestion. Le client demeure seul décisionnaire des informations, prix, taxes, mentions et documents transmis à ses propres clients. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’EasyMétier ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données évitables par sauvegarde, erreurs de saisie, défauts provenant d’un appareil, d’un réseau, d’un logiciel tiers ou d’une utilisation non conforme. Pour un client professionnel, l’indemnisation totale susceptible d’être due au titre d’un événement est plafonnée au montant hors taxes payé au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire.

En cas de fraude, impayé, atteinte à la sécurité, partage illicite de licence ou manquement grave, EasyMétier peut suspendre l’accès après information du client et, lorsque la situation le permet, mise en demeure restée sans effet. La résiliation n’efface pas les sommes déjà dues ni les obligations qui doivent survivre à la fin du contrat.

Toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans rappel préalable, intérêts au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.

Les traitements liés au compte, à la licence, au support et à la facturation sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client reste responsable des données personnelles de ses propres clients qu’il enregistre dans le logiciel et doit respecter les obligations qui lui incombent en qualité de responsable de traitement.

EasyMétier peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la loi ou de la sécurité. Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du client dans un délai raisonnable. Lorsque la loi ou le contrat l’exige, le client peut refuser la modification et résilier avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour les litiges entre professionnels, et sauf règle impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur. L’offre EasyMétier présentée par les présentes CGV est destinée aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.